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Le Droit dans tous ses états

Le simple échange des consentements suffisait à former les liens du mariage. La question alors se pose de savoir dans quels cas le défaut de consentement fait-il obstacle à la formation du contrat? La Restauration ne remit pas son existence en cause, même si elle supprima le divorce en Le code civil ne contient aucune définition du mariage. Tout au plus, on en trouve une définition dans le Discours préliminaire au projet de code civil prononcé le 1er pluviôse An IX 21 janvier Appietto Cass.

Les femmes et le droit

Locré, dans l'Histoire du code civil quoi il fait précéder son édition des travaux préparatoires, explique les lacunes avec référence aux difficultés qui agitèrent les relations entre le Premier Consul alors le Tribunat et qui conduisit à l'épuration de celui-ci et à l'instauration de la procédure de communication officieuse 5. Désireux de ne pas montrer ses intentions 8 , le Primordial Consul lui aurait laissé entendre qu'il valait mieux s'abstenir de rendre les discussions publiques. Ce seul aveu pourrait paraître suffisant pour expliquer l'impression avec grande incohérence qui domine certains débats. Il convient cependant d'ajouter, au difficulté de la publication, une autre grandeur, plus fondamentale. Les séances du Assemblée d'État, semblables en cela à n'importe quelle discussion et à bien des travaux d'assemblée, sont parsemées de glissements, de revirements, de coups de vigueur qui rendent particulièrement délicate la résolution de la sacrosainte intention du droit. Le travail s'égare sur des questions incidentes, dont certains participants espèrent débucher en proposant une idée dont ils ne sont peut-être pas eux-mêmes convaincus et qu'ils se gardent bien avec défendre plus tard. Dans ce lequel apparaît souvent comme un chaos ineffable, c'est l'immense contingence de certaines solutions, souvent élaborées sans esprit de méthode, qui ne peut que frapper alors il n'est pas rare de examiner le même intervenant soutenir, d'un aspect à l'autre, des positions radicalement contradictoires, sans sembler même s'en apercevoir.

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